Conditions d'utilisation
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (LES « CGV »)
Les présentes CGV s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.trophees74.com (le « Site ») de la société ALPES TROPHEES (la « Société ») ou au point de retrait de la Société à SAINT JORIOZ 74410 140 Impasse des Marais
La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. Seules les CGV en vigueur à la date de la commande sont applicables. La Société vous conseille donc, lors d’une commande, de sauvegarder et/ou d’imprimer et de conserver les CGV.
En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez l’intégralité des présentes CGV et disposez de la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. ALPES TROPHEES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de ALPES TROPHEES jusqu'au complet paiement du prix. Les prix barrés correspondent aux prix indiqués par le fournisseur.
ARTICLE 3 - COMMANDE
Vos commandes sont passées sur Internet à l'adresse : www.trophees74.com, puis expédiées par Email : service-client@alpestrophees.com où nous la traiterons dans les meilleurs délais.
Les produits sélectionnés sont enregistrés dans le panier.
Au-delà de 24 heures, la disponibilité des produits n’est plus garantie par ALPES TROPHEES.
Passé 20 jours, le panier sera annulé par ALPES TROPHEES.
En cas de commande donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable par ALPES TROPHEES, il est précisé que le devis n’est valable que pendant une durée de 20 jours hors produits en déstockage.
ARTICLE 4 - ENVOI / LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés EN FRANCE Métropolitaine à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée (assurez-vous d'être présent pour la livraison) après réception de la commande et de son règlement ou dans un relais colis de votre choix. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail ou un appel vous sera adressé. (DOM TOM & Corse, nous consulter) ATTENTION Dans le cas où l'une de ces conditions ne serait pas respectée, la marchandise sera automatiquement facturée. La date de livraison est informative et indicative. La non observation de délais convenus pour nos livraisons ne peut donner lieu ni à indemnités ni à annulation. Pour les consommateurs, les retards de livraison peuvent donner lieu à annulation de commande dans les conditions prévues par l’article L.138-2 du Code de la Consommation. DE PLUS NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES RETARDS OCCASIONNES PAR DES INTEMPERIES. Lors de la livraison, vous devez vous assurer que les marchandises sont reçues en bon état ; sinon vous devez, à réception, spécifier sur le bon du transporteur le détail des avaries (références articles) et nous les confirmer par FAX - EMAIL - LETTRE RECOMMANDEE 24 heures maximum après la livraison, passé ce délai, aucune indemnité ni annulation ne pourront être effectuées.
ARTICLE 5 -FRAIS DE PORT
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Nous livrons actuellement en France métropolitaine, les DOM TOMS, et sur toute l’Europe.
Les frais de livraisons affichés sur le site www.trophees74.com concernent uniquement les livraisons à effectuer en France métropolitaine.
Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous pourrez être livrés par Chronopost, DPD, GEFCO, TNT, Colissimo ou la poste. La Société se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port.
ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 24 heures à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
ATTENTION LES PRODUITS GRAVES NE SONT NI REPRIS NI REMBOURSES.
Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en remboursement directement sur votre compte pour les paiements en CB. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Garantie et Conformité
Tous les produits vendus par ALPES TROPHEES bénéficient des garanties légales prévues aux articles 1641 et 1648 du Code Civil et, pour les consommateurs, des garanties prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la Consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné ou vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : ALPES TROPHEES 140 Impasse des Marais 74410 SAINT JORIOZ
ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition Tél : 04 50 22 70 00 (tarif local)
(Ouvert de 10 à 12h et 14h à 17h00 Fermé le samedi et les jours fériés).
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site ALPES TROPHEES sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ALPES TROPHEES. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de ALPES TROPHEES est strictement interdite.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les Tailles des produits peuvent variés de 1 à 2 cm. La responsabilité de ALPES TROPHEES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. ALPES TROPHEES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. ALPES TROPHEES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.trophees74.com ALPES TROPHEES dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
ALPES TROPHEES s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
ARTICLE 12 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par chèque bancaire, CB ou encore par mandat administratif.
Relevé d’Identité Bancaire (RIB) – BANQUE POPULAIRE DES ALPES Titulaire du compte SAS ALPES TROPHEES Identifiant national de compte bancaire -RIB Code banque : IBAN : FR76 1680 7000 1985 6641 0621 0449 BIC: CCBPFRPPGRE
TOUTE COMMANDE PAR CHEQUE NE SERA ENVOYEE QU'A RECEPTION DU REGLEMENT, ENCAISSE APRES LA LIVRAISON
ARTICLE 13 – INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR
LES CONSOMATEURS (Article R. 121-2 du Code de la Consommation)
Droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (ALPES TROPHEES, préciser adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie et adresse mail) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint à notre confirmation de commande mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits gravés par exemple).
Effets de rétractation :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de nos produits.
Pour les consommateurs, les retards de livraison peuvent donner lieu à annulation de commande dans les conditions prévues par l’article L.138-2 du Code de la Consommation
Exclusions à la faculté de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’exercer pour :
- les articles ayant fait l’objet d’une commande spéciale confectionnée selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisée ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; et,
- les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison
Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 14 - RÉFÉRENCE COMMERCIALE
Sauf indication contraire expresse, ALPES TROPHEES est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques (y compris les logos) du client comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire.
ALPES TROPHEES est autorisé de la même manière à représenter les produits fabriqués pour un client à titre d’illustration ou de référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire.
ARTICLE 15 : MENTIONS LEGALES ET RESPONSABILITES
Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable en cas de dommages ou coûts indirects, ni en cas de pertes de données ou d’informations et tous dommages ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit.
Force majeure
La Société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Loi Informatique et Libertés
Les informations que vous communiquez à la Société dans le cadre de vos commandes sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le marketing et la relation client.
Sauf preuve contraire, les registres informatiques de la Société, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
La Société procèdera à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour l’ensemble de vos commandes.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à l’adresse suivante : « ALPES TROPHEES SAS 140 impasse des Marais Z.A.E. de la Tuilerie 74410 SAINT JORIOZ FRANCE ».
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par courriel à contact@alpestrophees.com ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 148 6648 V 0.
Collecte des données personnelles :
Lors de la création de votre compte et de vos commandes sur le site www.trophees74.com, ALPES TROPHEES SASest amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel» désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à votre nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à notre société à votre sujet.
Utilisation des données :
Ces données seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, de prospection ou de promotion ainsi que dans le cadre d’élaboration d’études de marché et de comportement.
Lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous pouvez choisir de recevoir des informations ou promotions des stores en ligne de la société ALPES TROPHEES SAS, par le biais d’envoi de courrier électronique.
La société ALPES TROPHEES SAS a pour politique de ne pas céder à des tiers les données concernant ses clients à des fins commerciales.
Seule notre société et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour le traitement de votre commande ont accès aux informations que vous nous communiquez. Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles au sein de ALPES TROPHEES SAS sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le gérant, l'employé commercial. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
L’ensemble des collaborateurs de la société ALPES TROPHEES SAS qui du fait de leur fonction auraient accès à ces données personnelles et confidentielles s’engagent à respecter la plus grande confidentialité.
Cookies
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Droit d’accès et de rectification
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur www.trophees74.com, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.
En outre, en vertu de la loi sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements vous concernant. Vous pouvez exercer ceux-ci en adressant votre demande (en indiquant votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse suivante service-client@trophees74.com
ou par courrier postal à l’adresse suivante : ALPES TROPHEES SAS 140 Impasse des Marais 74410 SAINT JORIOZ
Les visiteurs ou Clients du site de www.trophees74.comdisposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de la loi.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, ALPES TROPHEES SAS propose aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes évènementielles. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
ALPES TROPHEES SAS se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. ALPES TROPHEES SAS peut à des fins commerciales utiliser l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients seulement pour ALPES TROPHEES SAS.
ALPES TROPHEES SAS s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses Sites dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
Vente internationale
Tout litige intervenant à l’occasion d’une commande, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera soumis au droit français.
Autonomie des stipulations contractuelles
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 16 : COORDONNEES DE LA SOCIETE
Société ALPES TROPHEES SAS
Au capital de 53 357,16 euros
Dont le siège social est sis 140 impasse des Marais Z.A.E. de la Tuilerie 74410 SAINT JORIOZ France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro unique d’identification 314 388 604
Dont le nom commercial est trophees74.com
Service client
Alpes Trophees
Trophees74.com
140 impasse des Marais
Z.A.E. de la Tuilerie
74410 SAINT JORIOZ
Téléphone : 04 50 22 70 00
Courriel : contact@alpestrophees.com